Arette la Pierre Saint Martin

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Les comptes rendus du conseil municipal

Séance du 23 octobre 2020

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur et que ce document doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).

Il présente donc au Conseil un projet de règlement intérieur et en détaille le contenu, qui fixe des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le règlement intérieur ci-joint ;
 PRECISE qu’il entrera en vigueur au Conseil Municipal de décembre 2020.

*****

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE C 2020" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n°20TE020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : enfouissement poste « bourg ».
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE C 2020 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE de l’exécution des travaux.
 APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 82 506.31 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 8 250.64 €
Actes notariés (2) 690.00 €
Frais de gestion du SDEPA 3 437.76 €
TOTAL 94 884.71 €

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation FACE 61 056.63 €
TVA préfinancée par le SDEPA 15 126.15 €
Participation de la commune aux travaux à financer par emprunt par le Syndicat 15 264.17 €
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 3 437.76 €
TOTAL 94 884.71 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

 ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

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ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie Civil Communications électroniques Option A 2020" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n°20TE086

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Génie Civil Communications électroniques lié à l’enfouissement poste « bourg ».
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Génie Civil Communications électroniques Option A 2020 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE de l’exécution des travaux.
 APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 6 068.94 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 606.90 €
Frais de gestion du SDEPA 252.87 €
TOTAL 6 928.71 €

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 6 675.84 €
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 252.87 €
TOTAL 6 928.71 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

 ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

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ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n°20TE068

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Eclairage Public lié à l’enfouissement poste « bourg ».
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE de l’exécution des travaux.
 APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 43 024.96 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 302.49 €
Frais de gestion du SDEPA 1 792.71 €
TOTAL 49 120.16 €

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Département 15 000.00 €
FCTVA 7 763.60 €
Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 24 563.85 €
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 1 792.71 €
TOTAL 49 120.16 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

 ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

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CARTES SAISON SKI ENFANTS

Monsieur le Maire indique que l’EPSA propose le forfait ski 2020/2021 pour les enfants de la commune âgés de 5 à 18 ans au tarif de 250 €.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation communale à accorder aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de prendre en charge 87.50 € sur les forfaits ski saison délivrés aux enfants de la Commune sur le budget du CCAS.

 

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Séance du 28 août 2020

CREATION D’UN EMPLOI DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF EN CHARGE DE L’ACCUEIL ET DES SERVICES A LA POPULATION.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de prévoir le départ à la retraite de l’agent en charge de l’accueil et des services à la population. Ce départ est officiellement prévu au 30 juin 2021, mais l’agent ayant des congés et un compte épargne temps à solder, elle sera libérée de ses fonctions vers le 31 janvier 2021.

Compte tenu de la charge de travail et de la spécificité de ce poste, le remplacement doit être anticipé pour assurer la continuité des missions et la formation de la personne recrutée.

Aussi, M. le Maire propose, compte tenu des besoins de la collectivité, la création d’un emploi permanent à temps complet de secrétaire administratif chargé de l’accueil et des services à la population à compter du 1er décembre 2020, afin de permettre une période de tuilage de deux mois. L’emploi de l’agent partant en retraite a vocation a être supprimé au moment de la radiation des cadres.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

 

 DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2020, un emploi permanent à temps complet de secrétaire administratif chargé de l’accueil et des services à la population, associé aux grades d’adjoint administratif ou de Rédacteur,
.
 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

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ECHANGE DE PARCELLES AVEC LES PEP CENTRE HONORE BARADAT.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que l’association des PEP est propriétaire de bâtiments jouxtant ceux de l’école, ainsi que d’une partie des terrains et de la cour, informe l’assemblée qu’il convient de régulariser la situation par un échange de parcelles avec les PEP, suite à une demande commune des PEP et de la Mairie.
En effet, il est nécessaire d’une part, de créer une cour des PEP séparée de la cour de l’école, d’autre part de garantir et sécuriser le cheminement des groupes entre le bâtiment principal et le bâtiment des classes, tout en permettant à la commune de créer des places de stationnement conformes aux normes.
Monsieur le Maire présente aux membres le projet de plan de division ci-joint. Il explique que la commune reçoit 154 m² (parcelles L2038 et L2039) et n’en cède que 66 m² (parcelles L2035 et L2036), mais en contrepartie, elle prend en charge l’installation de la clôture de séparation.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
 AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires permettant l’échange des parcelles L2035 et L2036 (66 m²) avec les parcelles L2038 et L2039 (154 m²) appartenant aux PEP,

 AUTORISE le Maire à engager et régler les frais d’installation de la clôture,

 CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération,

 DECIDE de la prise en charge intégrale des dépenses qui seront engagées pour ce faire.

 

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OPPOSITION AU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE SCIERIE INDUSTRIELLE.

Monsieur le Maire alerte l’assemblée sur le Projet Florian consistant à installer une scierie industrielle sur le plateau de Lannemezan. Il expose les enjeux de ce projet.

Considérant que le projet Florian de scierie industrielle sur le Plateau de Lannemezan demande un approvisionnement à l’entrée de l’usine de 50 000 m3/an de grumes de bois d’œuvre de hêtre de bonne qualité provenant très majoritairement des forêts communales de la chaîne Pyrénéenne, sur une durée de 10 ans ;
Considérant qu’ainsi le massif forestier haut béarnais, dont sa part Arettoise, est potentiellement impactable par les prélèvements requis par la réalisation de ce projet ;
Considérant que ces prélèvements pourraient porter dégradation importante de nos hêtraies, subséquemment dégradation de la biodiversité des écosystèmes forestiers, allant à l’encontre d’une gestion durable de la forêt, fondée sur sa multifonctionnalité ;
Considérant que la grande échelle économique de ce projet, potentiellement monopolistique, est de nature à déstabiliser la filière bois sur notre territoire, sans aucune assurance de création nette d’emplois ;
Considérant que l’investissement de ce projet serait financé majoritairement par les collectivités publiques ;

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

DÉCIDE de prendre position contre la réalisation dudit projet ;
DECIDE de s’opposer, le cas échéant, à tout prélèvement de bois de hêtre lié à la réalisation de cette scierie sur ses forêts communales

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Séance du 19 juin 2020

ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le Conseil Départemental envisage de débuter les travaux de construction d’un nouveau collège, sur la parcelle n°1620, dans le courant de l’été, évoque le mode de chauffage envisagé pour cet établissement. Une étude d’opportunité a conclu à la faisabilité d’un réseau de chaleur bois qui pourrait desservir également l’école primaire et le Centre PEP Honoré Baradat.
Le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), maître d’ouvrage de cette opération, a lancé ces derniers mois un concours d’architectes pour retenir le projet de construction d’une chaufferie à proximité du centre de secours. Afin de ne pas empiéter sur des places de stationnement, il a été convenu entre le SDEPA et la Commune d’Arette d’accoler ce futur bâtiment contre le centre de secours. La parcelle concernée par cette implantation appartenant à la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB), Monsieur le Maire propose de procéder à un échange de parcelles. Le plan joint à la présente délibération montre que les surfaces échangées sont strictement équivalentes. La parcelle envisagée pour accueillir la future chaufferie bois étant actuellement occupée par une aire de lavage, Monsieur le Maire s’est engagé auprès des représentants du SDIS à réaliser un ouvrage similaire en remplacement de celui appelé à disparaître.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
 AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires permettant un échange d’une partie de la parcelle n°1538 avec une partie d’une surface équivalente (77,15 m²) de la parcelle n°1536 appartenant à la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

 AUTORISE le Maire à engager les travaux de construction d’une aire de lavage en remplacement de l’actuelle pour permettre l’entretien des véhicules du centre de secours de Barétous,

 CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération,

 DECIDE de la prise en charge intégrale des dépenses qui seront engagées pour ce faire.

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FORET 2020 : VOTE DE L’ETAT D’ASSIETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20 décembre 2019 approuvant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Il informe que suite à la réactivation du projet de piste à Netchury, il conviendrait de rajouter les parcelles 3i (3.2 ha) et 4i (1.1 ha).

Ouï le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 ainsi modifié :

Parcelle Surface (ha) Coupe réglée (oui/non) Mode de commercialisation
47_i ..........8,90..........Oui................................Vente
48_i ..........3,00 ..........Non..............................Vente
49_i ..........6,31...........Non..............................Vente
29_i ..........1,20 ..........Oui ..............................Vente
3_i .............3,2.................................................Vente
4_i .............1,1 .................................................Vente

 DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.

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Projet d’aménagement des sites d’escalade du Pont du Fort et de Lliorry

Monsieur le Maire présente la situation et le projet d’aménagement des falaises Pont du Fort et Lliorry. Il indique que les agréments de ces sites ont été renouvelés suite aux travaux de mise en sécurité. Ils pourraient devenir des lieux de pratique adaptés aux besoins des PEP et de la section « montagne » du collège.
Des perspectives s’ouvrent désormais sur l’aménagement d’une quarantaine de voies par des bénévoles après dé-végétalisation par une entreprise spécialisée. Ainsi, le site déviendrait l’un des rares espaces du Département à revêtir autant d’atouts : grande variété des voies, fort gradient de difficulté, marche d’approche nulle, espace de pratique jouissant d’un lieu adapté à l’accueil de groupes et visibilité depuis la route.
Ce projet pourra être animé par le Comité Territorial 64 de la Fédération Française Montagne Escalade (FFME), qui accompagnera la commune dans le cadre d’un « contrat d’équipement ». Le budget prévisionnel d’équipement est estimé à 15 062 € TTC, avec un bénévolat valorisé à 5 000 €. Des subventions d’équipement peuvent être obtenues, notamment du Département et de la Région.
Ouï le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 DECIDE de réaliser l’aménagement des sites d’escalade du Pont du Fort et de Lliorry,
 DEMANDE au CT64 de la FFME d’être le porteur du projet pour la commune,
 AUTORISE le Maire à signer avec la FFME le contrat d’équipement,
 CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible, notamment auprès du service Sports de Nature du Département et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

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Achat d’un sanitaire public autonome éco-responsable

Monsieur le Maire présente l’offre de la société SCOP-SA SANISPHERE pour la fourniture et l’installation d’un sanitaire autonome éco-responsable, d’un montant de 17 376 € TTC.
Ce bâtiment PMR est entièrement équipé et posé par le fabricant. Il met en œuvre la technique du lombri-compostage, qui transforme les matières en terreau organique sans ajout de sciure ni raccordement aux réseaux. Il nécessite peu d’entretien quotidien et la maintenance préventive annuelle est gratuite la première année.
Le Maire propose au Conseil d’en faire l’acquisition et de l’installer sur le site du Vert à l’œil, afin de répondre à une demande récurrente de la population depuis plusieurs années, avérée d’autant plus nécessaire que la fréquentation de ce lieu est en nette augmentation, notamment par des familles.
Ouï le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
 DECIDE d’acquérir un sanitaire autonome éco-responsable et de le faire installer sur le Site du Vert à l’Œil,
 CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible auprès des financeurs institutionnels.

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MODIFICATION DU PLAN DEFINITIF DE L’ADRESSAGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait validé le dossier complet de l’adressage de la commune, établi par la Poste, à l’issue d’un long travail détaillé et exhaustif.
Compte tenu que ce listing sera utilisé pour les secours et le courrier, mais également pour la diffusion de la fibre, il s’avère qu’un certain nombre d’adresses ont été mal positionnées, que quelques granges ou terrains n’ont pas été numérotés par la Poste et qu’il convient de faire quelques modifications dans les références cadastrales ou noms des propriétaires.
De plus, lors de la traduction en occitan il a été convenu de changer le nom de certaines dénominations de rues.

Il propose à l’assemblée de l’approuver.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le plan modifié de l’adressage ci-joint,

 CHARGE le Maire de le communiquer aux différents partenaires.

*****

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU CCAS

Monsieur le Maire présente le budget 2020 du CCAS. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 11 608.99 € 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

 VOTE le budget 2020 du CCAS tel qu’indiqué ci-dessus.

*****

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA GESTION PASTORALE

Monsieur le Maire présente le budget 2020 de la Gestion Pastorale. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 161 020.60 € 
Section d’investissement Dépenses et recettes : 139 382.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

 VOTE le budget 2020 de la Gestion Pastorale tel qu’indiqué ci-dessus.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU LOTISSEMENT LAGRAVE

Monsieur le Maire présente le budget 2020 du lotissement Lagrave. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 94 029.79 € 
Section d’investissement Dépenses et recettes : 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

 VOTE le budget 2020 du lotissement Lagrave tel qu’indiqué ci-dessus.

*****

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LAGRAVE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle vient de voter le BP 2020 pour le lotissement Lagrave et que ce budget avait été ouvert en vue de réaliser la création du Lotissement. Tous les lots ayant été vendus, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement Lagrave »,

 DECIDE que le déficit final de 41 916.52 € sera pris en charge par le budget principal de la Commune,

 VOTE le compte administratif de l’exercice 2020 du budget du lotissement Lagrave avec un résultat global de clôture de 0.00 €.

 *****

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans des programmes pluriannuels d’investissement établis suite aux schémas directeurs et approuvés par le Conseil municipal le 5 mars 2018. Pour faire face aux nouvelles charges créées par les emprunts nécessaires pour financer ces programmes il est indispensable de faire évoluer, à cet effet, la tarification de ces services.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
 DECIDE d’adopter la tarification suivante à compter du 1er janvier 2020 :

Eau potable.....................Anciens tarifs en €.......... ...Nouveaux tarifs en €
Abonnement.................. 63......................................... 69
M3 eau consommé : 
 De 1 à 300..................... 0.98......................................1.01
 De 301 à 400................. 0.90..................................... 0.93
 De 401 à 1 000.............. 0.83..................................... 0.86
 Au-delà de 1 000........... 0.55..................................... 0.58

Assainissement............ Anciens tarifs en €............... Nouveaux tarifs en €
Forfait abonnement..........59........................................63
Consommation m3 ..........0.75.....................................0.79

*****

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020 - EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget 2020 du Service Eau et Assainissement. Il s’équilibre comme suit :

Section d’investissement
Dépenses et recettes : 262 531.23 €
Dont 202 512.42 € en eau
Et 60 018.05 € en assainissement

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 277 749.24 €
Dont 186 108.00 € en eau
Et 91 641.24 € en assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

 VOTE le budget annexe 2020 du Service Eau et Assainissement.

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AMORTISSEMENTS DES BIENS DU POLE COMMERCES

Le maire rappelle que le budget annexe « pôle commerces » a porté la construction de 2 lots commerciaux, le salon de coiffure et la boucherie. Ces locaux viennent d’être intégrés dans le patrimoine de la commune.
Le plan comptable de ce budget prévoit la mise en amortissement de ces biens. Aussi, il convient de fixer la durée d’amortissement.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal, unanime :
 DÉCIDE de fixer à 25 ans la durée d’amortissement des locaux de la boucherie et du salon de coiffure,
 DÉCIDE que les subventions ayant financé cette opération seront transférées au compte de résultat selon le même rythme que l’amortissement des locaux,
 CHARGE le maire de prendre en compte ces éléments dans les exercices à venir du budget annexe « pôle commerces ».

*****

RÉGULARISATIONS SUR L’OPÉRATION POLE COMMERCES ET SANTÉ.

Le maire rappelle que, dans sa séance du 23 août 2019, le conseil municipal a approuvé le bilan et sa répartition par lot de l’opération du « centre multiservices » dénommé aujourd’hui « Espace Lonné-Peyret » accueillant des commerces, des professionnels de santé, une maison des services et l’aménagement d’une place publique.
Sur le plan comptable, cette opération a été portée par un budget annexe « Pôle Commerces » pour les locaux à usage commercial (Boucherie et Salon de coiffure) et par le budget général pour la place publique et les autres locaux (Santé et maison des services).
Tous les coûts liés à cette opération ont été acquittés. Cependant, la répartition de cette opération entre lots et, sur le plan comptable, entre les 2 budgets n’a pas été conduite à son terme. Il convient de régulariser cette situation pour solder l’opération.
En effet :
- certains frais ont été portés par le seul budget général, nécessitant un remboursement à ce budget de la part imputable au « pôle commerces » par son budget dédié. Cela concerne notamment la régularisation des appels de fonds du mandataire, au début de l’opération, la régularisation du coût des études préalables, du coût de certains travaux et du coût des frais financiers liés au prêt relais ayant permis le préfinancement de l’ensemble de l’opération,
- la contribution des lots à l’aménagement de la place publique reste à intégrer, le pôle commerces doit rembourser sa part au budget général,
- les subventions versées étant inférieures aux accords initiaux, il s’avère qu’avec la nouvelle clé de répartition le budget annexe « pôle commerces » a un trop reçu au détriment du budget général qu’il convient de corriger,
- le lot « Boucherie » inclus dans le « pôle commerces » a payé, avant son entrée dans le nouveau local le 1er décembre 2014, du 1er juillet 2010 au 30 novembre 2014, 53 mensualités de 572,98 € en sus du loyer de l’ancienne boucherie, soit une somme de 30 367,94 €HT perçue par le budget général à réintégrer dans le budget du « pôle commerces ».

Ces opérations ayant déjà bénéficié de la récupération de la TVA, directement pour le budget annexe « pôle commerces » assujetti à la TVA et via le FCTVA pour le budget général, la régularisation est envisagée sur des montants hors taxes.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal, unanime :
 APPROUVE le projet de répartition des charges et des recettes de l’opération du « centre multiservices » entre le budget général et le budget annexe « Pôle commerce »,

 CHARGE le maire de régulariser les écritures comptables de l’opération du « centre multiservices » entre le budget général et le budget annexe « Pôle commerce », en montant hors taxes, comme indiqué dans le tableau joint
Cette régularisation est prévue dans les projets de budget général et de budget annexe « pôle commerces » 2020.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET « PÔLE COMMERCES »

Monsieur le Maire présente le budget 2020 du Pôle commerces. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 106 153.62 € 
Section d’investissement Dépenses et recettes : 129 768.39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

 VOTE le budget 2020 du Pôle commerces tel qu’indiqué ci-dessus.

*****

Augmentation de la participation financière de la commune au Budget du Syndicat Mixte de la Pierre St Martin.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Mixte de la Pierre St Martin du 14/10/1997 modifiés en 2004 sont basés sur la participation financière à niveau égal de la Commune d’Arette et du Département de Pyrénées-Atlantiques, actuellement plafonnée à 80 000 € chacun, en vertu de l’article 10 des statuts. Il précise que l’article 11 autorise la modification des statuts par délibérations concordantes des deux collectivités.

Puis il informe l’assemblée que ces 160 000 € de ressources annuelles du Syndicat Mixte de la Pierre St Martin n’ont pas été augmentées depuis 16 ans, alors que les dépenses ne cessent de croître au vu notamment des services proposés et des charges inhérentes aux compétences du Syndicat. Il propose donc au Conseil d’augmenter la participation de 10 000 €, à compter de l’année 2020 et de façon pérenne. Cette décision sera effective sur décision idoine du Département 64.

Enfin, il fait remarquer que les compétences de droit prévues à l’article 2 mériteraient aussi une mise à jour car le Syndicat n’a pas les moyens d’animer des opérations de développement des capacités d’hébergement.

Ouï le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 DECIDE de porter à 90 000 € la participation financière annuelle de la Commune d’Arette au budget du Syndicat Mixte de la Pierre St Martin à compter de l’année 2020 ;

 DECIDE la modification des statuts et notamment les articles 11 et 2 prenant en compte les remarques énoncées ci-dessus.

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Subventions versées aux associations pour 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions qu’il propose de verser en 2020, dont le détail figure page 46 du BP 2020, pour un montant global de 22 091 €.

Ouï le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 DECIDE de verser en 2020 les subventions aux associations telles que figurant à la page 46 du budget primitif 2020 de la commune, pour un montant total de 22 091 €.

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Exonération des droits de terrasse des cafés-restaurants pour 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du Covid-19 et de la période de confinement, suite à obligation de fermeture pour les établissements hôteliers, ces derniers font face à des difficultés financières très handicapantes. Aussi, il propose, afin d’éviter de ponctionner encore plus sur leur trésorerie, de ne pas leur réclamer les droits de terrasse en 2020.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 DECIDE pour l’année 2020 d’exonérer les cafés-bars-restaurants de la redevance d’occupation du domaine public.

*****

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes locales de l’année 2019 pour l’année 2020. Il rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, le taux de taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019 ; seuls les taux de taxe foncière sont à voter.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 259 399 €, incluant un produit prévisionnel de Taxe d’habitation de 239 434 €, des compensations pour 22 464 € et un prélèvement FNGIR de 102 906 €, 

 DECIDE pour l’année 2020 de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières qui s’établiront comme suit :

Taxes .................Taux 2019....... Taux 2020.... Bases prévisio........produits
T.Foncière (bâti) .........5.22.........5.22 ..............1 703 000............. 88 897 €
T.Foncière (non bâti)...19.12.......19 12............60 200....................11 510 €
 .............................................................................................Total 100 407 €

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EMPRUNT DE 60 000 € POUR FINANCER L’ACHAT DU TERRAIN GOUADAIN.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 octobre 2019, par laquelle le Conseil Municipal avait décidé l’achat des terrains Gouadain-Baqué, pour un montant de 60 000 € net vendeur.

La vente étant maintenant signée, il suggère de financer cette dépense par un emprunt du même montant ; il se propose de consulter les établissements bancaires et demande au Conseil de l’autoriser à signer le contrat de prêt correspondant à l’offre la mieux-disante.

Ouï le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 APPROUVE le plan modifié de l’adressage ci-joint,

 CHARGE le Maire de le communiquer aux différents partenaires.

*****

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le budget 2020 du budget principal. Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 1 869 153.90 € 
Section d’investissement Dépenses et recettes : 1 008 079.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

 VOTE le budget 2020 du budget principal tel qu’indiqué ci-dessus.

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CONVENTION TRIPARTITE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2020-2026 PAR LES ELEVES DU COLLEGE.

Monsieur le Maire le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’utilisation des équipements sportifs communaux par le Collège du Barétous est régie par une convention tripartite entre l’établissement, le Conseil Départemental et la Commune.
Il explique que le Conseil Départemental propose cette fois-ci une convention cadre d’utilisation valable 6 ans (2020-2026) qui sera actualisée chaque année par une simple annexe.
Il présente les principales caractéristiques de cette convention cadre : les objectifs pour la période 2020-2026, le cadre et les modalités notamment financières de mise à disposition des équipements sportifs par la Commune au Collège, le cadre et les modalités des aides apportées au Collège pour les déplacements vers ces équipements.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour 6 années à compter du 1er septembre 2020 ;
 AUTORISE le Maire à signer les annexes annuelles correspondantes.

 

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Séance du 26 mai 2020

 

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Installation du Conseil Municipal

Monsieur Pierre CASABONNE, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

La liste conduite par Monsieur Pierre CASABONNE - tête de liste « ENSEMBLE POUR ARETTE » - a recueilli 472 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :
- Monsieur Pierre CASABONNE ;
- Madame Marie Pierre CASTAINGS ;
- Monsieur René GARAT ;
- Madame Gilberte NOUSSITOU ;
- Monsieur Jean Pierre TRAILLE ;
- Madame Fabienne COUTURE ;
- Monsieur Jean CAMBLONG ;
- Madame Marie Hélène TILLOUS ;
- Monsieur Michel OROS ; 
- Madame Sandrine LAHORE ;
- Monsieur Jérôme BISCAY ;
- Madame Ingrid DIDIER ;
- Monsieur Maxime LIBARLE ;
- Madame Chantal SALIES ;
- Clément CAMOU dit AMBILLE

 
Monsieur Pierre CASABONNE, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Pierre CASABONNE cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur René GARAT, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur René GARAT prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Monsieur M. Clément CAMOU dit AMBILLE, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René GARAT dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Election du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 21222-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0
Majorité absolue : 8
Résultat : 15
- Monsieur Pierre CASABONNE : 15 voix (QUINZE VOIX).

Monsieur Pierre CASABONNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

*****

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

  • DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.

*****

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal précédente fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4.

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires (scrutin secret). Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste n°1
1. GARAT René 2. COUTURE Fabienne 3. CAMBLONG Jean 4. CASTAINGS Marie Pierre

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
 - Ont obtenu : 15
Liste n°1 : 15 voix (QUINZE VOIX).

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

- Monsieur GARAT René, 1er adjoint au Maire ;
- Madame COUTURE Fabienne, 2ème adjointe au Maire ;
- Monsieur CAMBLONG Jean, 3ème adjoint au Maire ;
- Madame CASTAINGS Marie Pierre, 4ème adjointe au Maire.

 

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

*****

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SPECIAL DELEGUE. 

Monsieur le Maire explique que, sur le fondement de l’article L 2122-3 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut instituer, par délibération motivée, un poste d’adjoint spécial. La création de ce poste doit être justifiée par les communications rendues difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles entre le chef-lieu et une fraction de commune du fait d’un obstacle quelconque ou de l’éloignement géographique.

Il présente les attributions et les règles de désignation de l’adjoint spécial. Ses fonctions sont circonscrites à celles d’officier de l’état civil (fonctions de droit) et, le cas échéant, à l’exécution des lois et règlement de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné, à l’exclusion de toute autre attribution. L’adjoint spécial doit obligatoirement être élu par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux résidant dans la fraction de commune concernée ou, faute de conseiller municipal habitant sur ce secteur, désigné parmi les habitants de ce quartier.

Vu l’article L 2122-3 du CGCT,

Considérant que le quartier de La Pierre Saint Martin est situé à plus de 23 km du bourg,

Considérant qu’aucun habitant de cette fraction n’a accepté la mission d’Adjoint spécial,

Considérant l’intérêt de créer un poste d’Adjoint spécial pour le quartier éloigné de la Pierre Saint Martin pour garantir la continuité des services de la Commune et coordonner si nécessaire les opérations de secours telles que prévues dans le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Arette approuvé le 14 décembre 2012,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

  • DECIDE de créer un poste d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin.

***** 

PROCES VERBAL ELECTION D’UN ADJOINT SPECIAL DELEGUE A LA PIERRE SAINT MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-3, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2 de ce jour par laquelle a été crée le poste d’adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin,
Considérant la vacance de ce poste,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

  • PROCÈDE à la désignation de l’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Monsieur TRAILLE Jean Pierre
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Monsieur TRAILLE Jean Pierre obtient 15 (QUINZE) voix. 

  • ÉLIT Monsieur TRAILLE Jean Pierre en qualité d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin.

 

L’intéressé déclare accepter ses fonctions.

*****

ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des délégués aux divers organismes extérieurs au sein desquels la Commune doit être représentée (statuts).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires (scrutin secret).

Sont proclamés élus :

- AU SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN
CASABONNE Pierre Titulaire
TRAILLE Jean Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Titulaire
BISCAY Jérôme Titulaire

CASTAINGS Marie-Pierre Suppléante
COUTURE Fabienne Suppléante
GARAT René Suppléant
LAHORE Sandrine Suppléante 

- AU SYNDICAT ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (SDEPA)
CASABONNE Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Suppléant

- A L’INSTITUTION PATRIMONIALE DU HAUT-BEARN (IPHB)
CASABONNE Pierre Titulaire
LIBARLE Maxime Suppléant 

- AU SYNDICAT DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS (SMGOAO)
CASABONNE Pierre Titulaire
GARAT René Suppléant

- AU SIVU LA VERNA
CASABONNE Pierre Titulaire
TRAILLE Jean Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Suppléant
NOUSSITOU Gilberte Suppléante

- AU COLLEGE DE BARETOUS
CASABONNE Pierre Titulaire 
COUTURE Fabienne Suppléante

- A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES PYRENEES-ATLANTIQUES (COFOR 64)
CASABONNE Pierre Titulaire
GARAT René Suppléant

- DÉLÉGUÉ A LA DEFENSE
CAMBLONG Jean Titulaire
CAMOU AMBILLE Clément Suppléant

*****

DETERMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L.123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire ;
  • DESIGNE après un vote à bulletin secret :

- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LAHORE Sandrine
- TILLOUS Marie Hélène

*****

ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres (CAO). Il précise à ce sujet que la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Il invite le Conseil Municipal à procéder au vote dans les conditions réglementaires (scrutin de liste à bulletin secret).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

  • ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

- CAMBLONG Jean Titulaire
- CASTAINGS Marie Pierre Titulaire
- OROS Michel Titulaire
- GARAT René Suppléant
- TRAILLE Jean Pierre Suppléant

 

  • PRECISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres sont les suivantes :

o La commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours,
o La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion,
o Elle sera adressée par courriel aux membres,
o Ses séances ne seront pas publiques,
o Le Président de la commission aura une vois prépondérante en cas de partage,
o Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public).

*****

ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que dans chaque Commune, conformément à l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriale et de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres :

Le Maire ou l’adjoint délégué, Président ;
- Six commissaires titulaires (plus six suppléants).

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés d’au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle d’une des impositions directes locales dans la commune et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune. Des conseillers municipaux remplissant ces conditions peuvent figurer sur la liste.

La nomination des commissaires titulaires et suppléants a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général du Conseil Municipal, par le Directeur Départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique qu’il revient donc au Conseil Municipal de proposer une liste comportant 12 titulaires et 12 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • PROPOSE les listes suivantes pour les membres titulaires et pour les suppléants :

Membres titulaires  Membres suppléants
CASTAINGS Marie Pierre CAMOU dit AMBILLE Clément
CAMBLONG Jean DIDIER Ingrid
COUTURE Fabienne LAHORE Sandrine
GARAT René LIBARLE Maxime
OROS Michel TILLOUS Marie Hélène
SALIES Chantal TRAILLE Jean Pierre
ARRATEIG Josette IPAS Andrée
BORDEGARAY Thérèse PACHEU Isabelle
HUM Jacques ESCARAIN Jean Claude
LAHORE Pierre PESET Annie
MIRAMON Maguite NOUSSITOU Michel
NOUSSITOU Jean Louis BISCAY Jean

 

  • CHARGE le Maire de transmettre ces listes à la DDFIP.

*****

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire explique que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ELIT les membres des commissions comme suit :

COMMISSION LOCALE D’ECOBUAGE (6 membres)
- GARAT René Titulaire
- CAMBONG Jean Titulaire
- SALIES Chantal Titulaire
- LIBARLE Maxime Titulaire
- CAMOU dit AMBILLE Clément Suppléant
- TILLOUS Marie Hélène Suppléante

COMMISSION SYLVO-PASTORALE (6)
- GARAT René
- CAMBLONG Jean
- LIBARLE Maxime
- SALIES Chantal
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- TILLOUS Marie Hélène

COMMISSION TRAVAUX (5)
- CAMBLONG Jean
- CASTAINGS Marie Pierre
- OROS Michel
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre

COMMISSION URBANISME (4)
- CAMBLONG Jean
- COUTURE Fabienne
- TRAILLE Jean Pierre
- OROS Michel

COMMISSION TOURISME, VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS TRANSFRONTALIERES (8)
- TRAILLE Jean Pierre
- BISCAY Jérôme
- LIBARLE Maxime
- CAMBLONG Jean
- LAHORE Sandrine
- NOUSSITOU Gilberte
- SALIES Chantal
- COUTURE Fabienne

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE (7)
- BISCAY Jérôme
- TRAILLE Jean Pierre
- LAHORE Sandrine
- DIDIER Ingrid
- CASTAING Marie Pierre
- COUTURE Fabienne
- CAMOU dit AMBILLE Clément

COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (10)
- CAMBLONG Jean
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre
- COUTURE Fabienne
- CASTAINGS Marie Pierre
- BISCAY Jérôme
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- LAHORE Sandrine
- OROS Michel
- LIBARLE Maxime

COMMISSION DES FINANCES (5)
- CASTAINGS Marie Pierre
- CAMBLONG Jean
- COUTURE Fabienne
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre

COMMISSION ENVIRONNEMENT (8)
- GARAT René
- COUTURE Fabienne
- BISCAY Jérôme
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LIBARLE Maxime
- TILLOUS Marie Hélène
- NOUSSITOU Gilberte

COMMISSION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (7)
- GARAT René
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- TILLOUS Marie Hélène
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- LAHORE Sandrine
- OROS Michel

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) (4)
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LAHORE Sandrine
- TILLOUS Marie Hélène

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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 2020-2023
Vote : pour 15

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juillet 2018 qui désignait les membres de la commission électorale de contrôle selon la réforme du 1er août 2016.
Cette réforme précise que dans l’hypothèse où une seule liste de candidats a obtenu des sièges, la commission doit être constituée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants, à savoir :

« Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil Municipal.
La commission est composée :
- D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission. Le refus des conseillers situés, dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, doit être motivé par écrit.
- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet.
- D’un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
En pratique, dès que le représentant de la commune est désigné, le Maire propose 2 noms de personnes de la société civile pour chaque catégorie, ainsi après désignation par le Préfet et le Tribunal, le Maire en fait communication au service des élections de la Préfecture ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • DESIGNE Mme NOUSSITOU Gilberte membre de la nouvelle commission électorale de la commune d’Arette,

 

  • CHARGE le Maire et Mme NOUSSITOU Gilberte de proposer ensemble 2 noms de membres de la société civile à Monsieur le Préfet et 2 noms à Monsieur le Président du Tribunal, qui chacun choisiront leur délégué.

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