Arette la Pierre Saint Martin

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Les comptes rendus du conseil municipal

Séance du 23 août 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’instruction du permis de construire déposé par le Département pour le futur collège, il a demandé à ENEDIS, via le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à une estimation des travaux d’alimentation électrique du futur collège.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser. Cette alimentation nécessite :
- une extension HTA par la construction du poste de distribution publique PSSA de 250 kVa avec extension HTA en S95 de 80 mètres, estimés à 37 545 € HT, subventionnés à 100 % jusqu’à 30 000 €, le dépassement étant à la charge de la commune,
- une extension basse tension d’environ 15 mètres en S240 estimée à 4 556 €, subventionnée à 80 % par le SDEPA dans la limite de 17 000 €.
A cela il convient d’ajouter 10 % pour honoraires de maîtrise d’œuvre SDEPA et 5 % pour frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime :

  •  DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux et leur prise en charge par la commune,
  • PRECISE que les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEPA, dans le délai maximal de 3 ans.

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Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan Câble Départemental porté par l’Association des Communes Forestières des Pyrénées-Atlantiques, les parcelles 29, 47, 48 et 49 de la forêt communale ont été identifiées et pourraient être valorisées à l’aide d’un câble forestier et fournir 2.100 m3 de bois.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONSIDERANT le projet présenté comme suit :

Parcelles : 29, 47, 48, 49

Volume estimé (m3) : 2 100

Essence : hêtre

Surface (ha) : 23

Coût prévisionnel (€ HT) : 125 790 €

Subventions publiques (€) : 60 123 €

CONSIDERANT la volonté de la Commune d’Arette de pérenniser et valoriser son patrimoine forestier et de fournir à la filière bois la ressource nécessaire,

CONSIDERANT la Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises,

CONSIDERANT l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du Haut-Béarn qui prévoit expressément que « le Syndicat pourra se voir déléguer la maîtrise d’ouvrage »,

CONSIDERANT la nécessité et l’intérêt de recourir à la technique de débardage par câble :
- Compte tenu du contexte topographique et de la desserte forestière existante rendant impossible une intervention classique par tracteur débardeur ou porteur de ces parcelles,
- Compte tenu des enjeux de milieu et de sécurité caractérisant cette parcelle et nécessitant le recours à une technique d’exploitation adaptée,

CONSIDERANT la circulaire du Ministère de l’Agriculture DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du
24 janvier 2011 relative aux conditions de financement des projets d’investissements dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne afin de garantir la pérennité de cette fonction via des actions d’exploitation durable par câble,

CONSIDERANT les règlements élaborés par le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques d’aide au débardage par câble,

CONSIDERANT la délibération du Syndicat Mixte du Haut-Béarn du 12 juillet 2019 décidant la mise en œuvre d’un chantier d’exploitation par câble sur les parcelles 29, 47, 48 et 49,

CONSIDERANT la délibération du Syndicat Mixte du Haut-Béarn du 12 juillet 2019 proposant la programmation de ce chantier au titre du Plan Câble de l’année 2019 pour réalisation en 2020/2021 selon les disponibilités des entreprises,

CONSIDERANT que la technique de débardage par câble constitue une solution d’exploitation adaptée au site,

DECIDE la réalisation du chantier dans les parcelles 29, 47, 48 et 49 de la forêt communale d’Arette,

DECIDE d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Haut-Béarn,
DEMANDE à bénéficier, pour ce faire, des aides financières de l’Etat, de la Région Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
RAPPELLE tout l’intérêt du débardage par câble pour l’entretien des forêts de montagnes,
SOUHAITE le maintien, voire le renforcement, du Plan Câble et de ses financements qui répond à un vrai besoin d’entretien et de développement du territoire.
RAPPELLE la nécessité pour la Commune d’Arette de pouvoir déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération pour le suivi administratif et technique et la gestion de la trésorerie, délégation sans laquelle la Commune ne pourrait réaliser cette opération, faute de moyens humains, administratifs, techniques et financiers suffisants,
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.


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Le maire rappelle que par délibération en date du 26 août 2016, le conseil municipal avait entériné le bilan et le montant des travaux réalisés sous le mandat de la SEPA pour construire le centre multiservices. Le montant des travaux s’élevait à 1 145 205,98 € HT et 1 371 721.97 € TTC.
Le bilan définitif des travaux en intégrant :
- les honoraires de la SEPA 66 869,21 € (80 129,45 € TTC)
- les frais liés au centre et payés hors mandat SEPA :
. Les taxes sur le permis de construire : 12 392,10 €
. Les travaux de désamiantage : 2 149,00 € HT (2 570,20 € TTC)
. Installation d’un séparateur à hydrocarbures : 8 333,00 € HT (9 999,60 € TTC)
s’établit à 1 234 949,29 € HT (1 476 813.32 € TTC).

Le total des subventions obtenues s’élève à 462 822 €.
Les frais financiers liés aux emprunts relais s’élèvent à 7 824,72 €. Le montant de la TVA non récupérée sur les opérations non assujetties à la TVA s’élève à 734,20 €.
L’ensemble de ces éléments permet d’établir le bilan par lot pour chaque preneur résumé dans le tableau suivant :

 

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pdf Pole Commerces

A la suite de la présentation de ce bilan et après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

  • APPROUVE le bilan global de l’opération et la répartition par lot et preneur,
  • CHARGE le maire de notifier ce bilan à chaque preneur.

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Séance du 14 juin 2019

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les tenants et les aboutissants du projet de parcours séisme. Il apporte des précisions sur les devis reçus pour les plaquettes et les pupitres et les possibilités de subvention par le programme Leader.
Il propose au Conseil, maintenant que les coûts sont connus, de valider le projet et d’approuver le plan de financement.

Ouï les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

  •  VALIDE le projet de parcours séisme et plaquettes,
  • APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT : - panneau départ et 10 pupitres 6 025 €
 - plaquettes 8 000 €
 TOTAL 14 025 €

Recettes HT : - Fonds Barnier accordé 4 000 €
 - Leader sollicité 5 817.50 €
 - Autofinancement 4 207.50 €
 TOTAL 14 025 €

  • CHARGE le Maire de présenter une demande de subvention Mesures Leader dans le cadre du Programme de développement rural Aquitaine 2014-2020 et de signer tout document y afférant.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de l’alimentation propriété CARRERE-ORTAS.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (GUICHE).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale "FACE A/B (Extension souterraine) 2019 ", et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  •  DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux
  •  APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 5 077,26 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 507,73 €
- actes notariés (1) 345,00 €
 - frais de gestion du SDEPA 211,55 €
 TOTAL 6 141,54 €

  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- participation FACE 3 999,33 €
- T.V.A. préfinancée par SDEPA 930,84 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 999,82 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 211,55 €
 TOTAL 6 141,54 €

 

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Le Maire rappelle que par délibération en date du 28/03/2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints de la Commune. Il rappelle le décès de Christian LATOURNERIE, 2e adjoint.

Il convient désormais à l’assemblée de s’interroger sur le remplacement de Christian LATOURNERIE.

Il rappelle que le Conseil Municipal n’est pas au complet puisque Agnès TILLOUS et Jean-Pierre MAULEON, suivants de liste, ont refusé d’exercer les fonctions de conseiller municipal. Le conseil peut alors user de la faculté offerte par l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ».

Le Maire rappelle que pour les communes de 1 000 habitants et plus, si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d’un seul adjoint, l’élection a lieu selon les dispositions de l’article L.2122-7 du CGCT, qui ne prévoient pas l’obligation de pourvoir un siège d’adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe. 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration, de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant,

  • DÉCIDE que le poste d’adjoint vacant est maintenu,
  • PRÉCISE que le nouvel adjoint occupera le dernier rang des adjoints et que les adjoints restants passeront au rang supérieur.​​
  • PROCÈDE à l’élection du 4e adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Est candidat : M. Jean CAMBLONG
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Jean CAMBLONG, 10 voix

M. Jean CAMBLONG est désigné en qualité de 4e adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

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Séance du 12 Avril 2019

Le Maire expose qu’il convient de prendre une délibération spécifique pour affecter les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe Eau et assainissement.

Le déficit de la section investissement est de : 86 371.78 €
L’excédent de la section fonctionnement est de : 79 364,59 €

Il est proposé de reporter le résultat de l’exercice 2018 comme suit : 

- Déficit d’investissement 2018 reporté en investissement (001) : 86 371.78 €
(49 465.50 € en eau et 36 906.38 € en assainissement)
- Excédent de fonctionnement 2018 reporté en fonctionnement (002) : 19.73 € (assain.)
- Excédent de fonctionnement 2018 affecté à l’investissement (1068) : 78 844.86 €
( 41 938.48 € en eau et 36 906.38 € en assainissement)

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant les résultats du compte administratif 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

 ADOPTE le présent rapport ;

 DECIDE d’affecter les résultats tels que décrits ci-dessus.


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans des programmes pluriannuels d’investissement établis suite aux schémas directeurs et approuvés par le Conseil municipal le 5 mars 2018. Pour faire face aux nouvelles charges créées par les emprunts nécessaires pour financer ces programmes il est indispensable de faire évoluer, à cet effet, la tarification de ces services.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

 DECIDE d’adopter la tarification suivante à compter du 1er janvier 2019 :

Eau Potable Anciens Tarifs en € Nouveaux Tarifs en €
Abonnement 55 63
M3 eau consommé    
1 à 300 0.94 0.98
301 à 400 0.86 0.90
401 à 1000 0.79 0.83
Au delà de 1000  0.51 0.53

Monsieur le 1er Adjoint présente le budget 2019 du Service Eau et Assainissement. Il s’équilibre comme suit :

Section d’investissement
Dépenses et recettes : 803 759.09 €
Dont 396 985.17 € en eau
Et 406 773.92 € en assainissement

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 249 450.73 €
Dont 177 849.00 € en eau
Et 71 601.73 € en assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

VOTE le budget 2019 du Service Eau et Assainissement.


Monsieur le 1er Adjoint présente le budget annexe Gestion Pastorale 2019. Il s’équilibre comme suit :

Section d’investissement
Dépenses et recettes : 117 240.13 €

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 75 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

 

 VOTE le budget annexe Gestion Pastorale 2019 tel qu’indiqué ci-dessus.


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes locales de l’année 2018 pour l’année 2019.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 339 370 €

DECIDE pour l’année 2019 de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales.


Monsieur le 1er Adjoint présente le budget principal 2019. Il s’équilibre comme suit :

Section d’investissement
Dépenses et recettes : 1 015 363.20 €

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 1 876 109.59 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

VOTE le budget principal 2019 tel qu’indiqué ci-dessus.


Séance du 22 février 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une instruction d’urbanisme, il a demandé, via ENEDIS, au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à une pré-étude des travaux d’alimentation électrique de la nouvelle division parcellaire de M. Michel CARRASSOUMET.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser. Cette alimentation nécessite une extension du réseau électrique d’une longueur de 130 mètres estimée à 12 710 € HT en souterrain. 

Ces travaux d’extension sont financés à 80% par le SDEPA jusqu’à un plafond de 10 000 € en aérien et 17 000 € en souterrain, le dépassement étant 100 % à la charge de la commune.

Par ailleurs, le SDEPA informe qu’une extension électrique engendre un renforcement des réseaux électriques dont le cout est estimé à 15 525 € HT et financé par le Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux,
  • AUTORISE le Maire à signer une convention avec M. CARRASSOUMET stipulant son engagement à la participation financière du montant non subventionné.

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Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’appel à projets lancé le 15 février 2019 par l’Etat, la Région Aquitaine et le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques dont le dépôt de candidature sera clos le 15 avril, il propose de déposer le projet issu de l’étude du cabinet Headligt pour la création d’un centre d’hébergement et d’activités de pleine nature adapté à tous sur le site du collège actuel. En effet le "Plan Montagne" instigateur de cet appel à projets préconise comme prioritaires les aides pour les hébergements touristiques dits collectifs qui renforcent l’attractivité des territoires autour de l’accessibilité et de l’environnement.

Après en avoir délibéré et considérant que le projet local s’inscrt parfaitement dans les objectifs sociaux et environnementaux de ce plan, le Conseil Municipal

  •  AUTORISE le Maire à candidater à cet appel à projets, susceptible de donner une suite concrète à l’étude du cabinet Headlight consulting sur une reconversion du site du collège de Barétous pour un hébergement touristique collectif accessible à tous.

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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil administratif 2018 Eau et Assaunissement ainsi arrêté :

INVESTISSEMENT

Dépenses  Prévu : 745 003.30 €

 Réalisé : 166 015.78 €

 Reste à réaliser : 536 941.56 €

Recettes  Prévu : 745 003.30 €

 Réalisé : 79 644.00 €

 Reste à réaliser : 491 000.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 284 833 .51 €

 Réalisé : 201 187.33 €

Recettes Prévu : 284 833 .51 €

 Réalisé : 280 551.92 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 86 371.78 €

Fonctionnement  : 79 364.59 €

Résultat global : - 7 007.19 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-31,

Vu l’approbation du compte de gestion 2018 par le Conseil Municipal à l’unanimité, 

Considérant que le Conseil doit se pronocer sur le compte administratif 2018 dressé par M. le Maire, Monsieur Casabonne Pierre se retire de la salle du Conseil au moment du vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. NOUSSITOU Michel, Adjoint aux finances, est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • VOTE le compte administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2018

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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte administratif 2018 du budget général ainsi arrêté :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 071 544.89 €

 Réalisé : 722 684.92 €

 Reste à réaliser : 283 784.69 €

Recettes  Prévu : 1 071 544.89 € 

 Réalisé : 410 266.81 €

 Reste à réaliser : 255 567.19 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 895 709.37 €

 Réalisé : 1 308 360.89 €

Recettes  Prévu : 1 895 709.37 €

 Réalisé : 1 875 309.59 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 312 418.11 €

Fonctionnement : + 566 948.70 €

Résultat global : + 254 530.59 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-31, 

Vu l’approbation du compte de gestion 2018 par le Conseil Municipal à l’unanimité,

Considérant que le Conseil doitse prononcer sur le compte administratif 2018 dressé par M. le Maire, Monsieur Casabonne Pierre se retire de la salle du Conseil au moment du vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. NOUSSITOU Michel, Adjoint aux finances, est invité à se pronocer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  •  VOTE le compte administratif de l’exercice 2018 du budget général

Séance du 21 Décembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 18 décembre 2015, par laquelle le contrat de location gérance du camping municipal de Mr Bernard Gonzalez, a été prorogé jusqu’au 31/12/2018. La commission tourisme, dans sa séance du 14 décembre dernier, a examiné ce dossier et propose de reconduire le contrat de location gérance du camping municipal avec Mr Gonzalez, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, dans les conditions identiques aux contrats précédents. Seules les clauses suivantes sont modifiées : loyer 9 000 € par an, payable en 3 fois (1er mai, 1er septembre et 1er janvier), obligation d’accueillir les ouvriers saisonniers qui le souhaitent durant la période d’ouverture du domaine skiable de la Pierre Saint Martin (de décembre à la mi-avril) pour répondre aux besoins exprimés dans le cadre de la convention du logement des travailleurs saisonniers qui doit être signée en 2019 avec l’Etat, remise d’un bilan comptable détaillé concernant l’exercice de chaque année et évaluation précise de la fréquentation.

Considérant le bon état général du camping dû aux travaux d’entretien effectués par le gérant actuel, le Conseil Municipal unanime :

DECIDE de renouveler, la location gérance du camping municipal du Pont de l’Arrou, pour une nouvelle période de 3 ans allant du 1/01/2019 au 31/12/2021, à Mr Bernard Gonzalez.

******************************************

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) de procéder à différentes études.

- Pour l’enfouissement des réseaux de l’éclairage public de la place de l’église, le montant de l’opération est estimé à 52 031,03 € dont 31 807,36 € seront à la charge de la commune.

-Pour l’enfouissement du réseau téléphonique de la place de l’église, le montant de l’opération est estimé à 28 831,34 € dont l’intégralité sera à la charge de la commune

- Pour l’enfouissement des fils électriques de la place de l’église et de la rue Pacheu, le montant de l’opération est estimé à 200 700,55 € dont 104 692,87 € à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de réaliser les travaux décrits ci-dessus et charge le SDEPA de l’exécution de ces 3 opérations dont il approuve les montants des travaux (281 562,82 €) et les plans de financement qui laissent à la charge de la commune 165 331,57 €, soit 58,72 % de l’enveloppe.

**********************************************

Enfin, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’audit du label Flocon Vert du 22 novembre dernier qui, sur la base des élèments constatés lors de la visite de l’auditeur le 2/11/2018, atteste que des actions durables sont bien actives sur la station de la Pierre Saint Martin, confirme la conformité de la station au regard du cahier des charges et émet un avis favorable au maintien de la labellisation Flocon Vert.

 

Séance du 9 Novembre 2018

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’au cours de sa séance du 27 septembre 2018, le Conseil Communautairede la Communauté de Communes du Haut Béarn, dans le cadre du réexamen de ses compétences, a approuvé la révision de ses statuts, laquelle prendra effet au 1er janvier 2019.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il appartient à notre conseil municipalde se prononcersur ces nouveaux statuts dans les trois mois suivant la notification de cette délibération.

Après avoir pris connaissance de la délibération susvisée et des nouveaux statuts qui y sont annexés, le Conseil municipal :

  •  DECIDEd’adopter les statuts de la CCHB tels que présentés ci-dessus
  • CHARGE Monsieur le Maire d’adresser cette délibération au Président de la CCHB pour suite à donner. 

Monsieur le maire rappelle ensuite au Conseil Municipal la convention passée les années précédentes avec l’Entreprises TILLOUS concernant la location d’un tracteur adapté à l’étrave communale afin de déneiger les voiescommunales autant que de besoin.

Il conviendrait de renouveler cet accord.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

  • AUTORISE le Maire à signer une convention avec M. TILLOUS du 1 er décembre 2018 au 30 avril 2019 pour la somme de 1600 €

Monsieur le Maire indique enfin que l’EPSA propose le forfait ski 2018/2019 pour les enfants de la commune âgées de 5 à 18 ans au tarif de 246,25 €.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation communale à accorder aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de prendre en charge 86.25 € sur les forfaits ski saison délivrés aux enfants de la Commune sur le budget du CCAS.

Séance du 28 septembre 2018

Monsieur le Maire rappelle que la pluviométrie exceptionnelle du printemps et plus particulièrement des 12 et 13 juin 2018 a occasionné d’importants dégâts sur la voirie communale.

Un bilan de ces dégradations a été effectué sur la commune ainsi que sur la station de la Pierre Saint-Martin pour un montant de 56 979 € HT.

Il explique que ces dégâts peuvent être indemnisés par une dotation du Département au titre des amendes de police.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

  • SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Département pour permettre la réhabilitation de ces voies.

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Le Maire rappelle ensuite au Conseil Municipal ses délibérations des 25 octobre 2012 et 12 avril 2013 s’agissant de l’étude-diagnostic des sites naturels d’escalade de la Vallée de Barétous et des travaux nécessaires.

Il rend compte des aménagements effectués par la FFME pour la sécurisation et la mise en valeur de ces sites et présente le projet de contrat à établir jusqu’au 31 décembre 2028.

Le coût de la prestation annuelle est fixé à 1 600 €.

Il conviendrait d’établir un contrat stipulant les missions assurées par la FFME.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • AUTORISE le maire à signer un contrat jusqu’au 31 décembre 2028 avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la montagne et de l’escalade des Pyrénées-Atlantiques pour le controle et l’entretien des sites naturels d’escalade.

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Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loi du 28 décembre 2016 oblige les communes touristiques, au sens du Code du Tourisme, à conclure avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

Cette convention prévoit un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers, les objectifs fixés pour répondre à ces besoins et les moyens d’action à mettre en oeuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’état pour le logement des travailleurs saisonniers.

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 2 juin 2000 par laquelle Mme ESTOURNES Françoise bénéficiait du trop plein de la fontaine d’Orbe afin d’alimenter en eau vive sa pisciculture et l’étang pour une pêche ludique.

La convention passée pour une durée de 18 ans arrive à expiration. Il convient de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE de renouveler la convention pour une durée de 18 ans dans les mêmes termes.
  • AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

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Séance du 27 juillet 2018

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018, les chemins communaux ci-dessous ont subi d’importants dégâts :
- Route du Bugala
- Chemin Bayrès
- Chemin Capdeville au Bourdès
- Chemin Lacazette à Bihoueyt
- Chemin d’Ourdie
- Chemin Castagné à Létonne
- Montée vers le refuge à la Pierre St Martin

Il présente le devis estimatif des réparations de ces voies desservant des habitations et propose de demander l’aide de l’Etat pour la restauration au titre de Fonds de Solidarité en faveur de l’équipement des Collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE l’aide la plus élevée possible pour remettre en état de ces voies
APPROUVE le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 37 757.00 €
- Financement : Fonds de Solidarité 80 % : 30 205.60 €
- Participation communale 20 % : 7 551.40 €

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Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que trois lois du 1er août 2016 et leurs deux décrets d’application de 2018 rénovent en profondeur les modalités d’inscription, mais aussi de tenue et de révision des listes électorales.
L’ensemble de la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Concernant les communes de 1000 habitants et plus la commission électorale doit désormais être composée de :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. En aucun cas, le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de cette commission.
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu des sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participaer aux travaux de la commission.
Le Maire devra transmettre la liste des conseillers municipaux prêts à participer à la commission de contrôle au Préfet qui les nommera ensuite par arrêté pour une durée de trois ans.
La liste des membres devra être affichée et mise en ligne sur le site de la mairie au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion.
La commission ne pourra valablement délibérer que si trois au moins de ses cinq membres sont présents.
A noter que le Maire pourra venir présenter ses observations et que les réunions seront publiques.
Les décisions prises dans le cadre du recours administratifs le seront à la majorité des membres présents.
Enfin la commission devra se réunir au moins une fois par an, au plus tard entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année et en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DESIGNE Mrs René Garat, Pierre Camou-Ambille, Jean Camblong et Mmes Fabienne Couture et Marie-Pierre Castaings membres de la nouvelle commission électorale de la commune d’Arette.

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Enfin, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé ans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l’article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.
Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :
 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;
 Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;
 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;
 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.
Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.
Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

 

 

 

Séance du 8 juin 2018

Monsieur le Maire expose que les propriétaires des parcelles cadastrés section L n°1545 et 1547 d’une superficie de 1960 m2 et de 1891 m2 ont fait connaître à la commune leur intention de vendre ces parcelles en donnant la priorité à la commune à un prix à débattre de 60 000€ (15.58€/m2)

Ces terrains sont classés en 1AU du Plu de la commune, dans une zone faisant l’objet d’une orientation d’aménagement. La réalisation de cette orientation d’aménagement nécessite une forte coordination entre plusieurs propriétaires ce qui peut constituer une difficulté.

Il s’agit d’une zone à proximité d’équipements publics (cimetière, caserne de pompiers, futur collège) et pouvant constituer une liaison entre les départementales route de Lanne et route d’Aramits.

La commune aura à jouer un rôle de facilitateur pour la redistribution de cette orientation d’aménagement. Une maîtrise foncière peut l’y aider. C’est pourquoi, il est proposé d’explorer la possibilité de donner suite à la proposition de la famille Gouadain.

Le Maire propose de contacter les autres propriétaires de la zone concernée par le classement 1AU et l’orientation d’aménagement pour connaître leur intention. Il propose de contacter l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) auquel adhère la commune via la Communauté de Communes du Haut Béarn, pour étudier les possibilités d’intervention.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Monsieur le Maire de :

  • MANIFESTER l’intérêt de la commune auprès des propriétaires pour un achat des parcelles L n° 1545 et 1547 en vue de contribuer à un aménagement cohérent de la zone
  • CONSULTER les propriétaires voisins susceptibles d’être intéressés par un projet d’aménagement d’ensemble de la zone,
  • PRENDRE CONTACT avec l’EPFL afin d’étudier les solutions et conditions envisageables pour une maîtrise foncière publique
  • PROCEDER aux démarches nécessaires à cet effet

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Monsieur le Maire rappelle que la Vallée de Barétous est un territoire pilote en matière d’activités de pleine nature accessibles à tous. A ce titre, elle bénéficie d’aides de la Région, du Département et de l’Etat pour la période 2015 – 2018.

Dans le cadre de l’appel à projet accessibilité porté par l’Office de Tourisme du Haut-Béarn, le dernier comité de pilotage du 29 mai a, une nouvelle fois, fait le constat d’une carence avérée d’hébergement pour les groupes d’handicapés qui viennent à Arette pour la pratique du ski ou des activités de pleine nature telles que les balades en cimgo, quadrix, avec la Pierre Handi-Pyrénées ou pour des sauts en parapente avec Han’vol.
Monsieur le Maire expose que seules deux communes en France ont aujourd’hui des structures labellisées Espace Loisirs Handisport.
Il pense que le Collège de Barétous, qui va être restitué à la Commune dès lors que le nouveau collège sera construit sur le terrain dit Larmand, peut rejoindre Xonrupt (Vosges) et Lathus St-Rémy (département de la Vienne).
Il propose de lancer une étude d’opportunité pour la réalisation d’un hébergement collectif sur le site du collège actuel.
L’estimation de l’étude est comprise entre 10 000 et 15 000 €. D’ores et déjà 50 % de subventions sont acquises via le Conseil Régional. 30 % pourrait être obtenus en provenance du Conseil Départemental.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications le Conseil Municipal :

  • AUTORISE le Maire à lancer les démarches pour recruter un bureau d’étude pour une étude d’opportunité démontrant ou pas la pertinence d’un centre d’hébergement collectif accessible sur le collège actuel et d’un espace de loisirs handisport à proximité.
  •  CHARGE le Maire de solliciter les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.
  •  L’AUTORISE à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude.

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’alimentation électrique de la propriété de M. LONNE-PEYRET ;
Monsieur le Président a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser. Cette alimentation nécessite une extension du réseau électrique d’une longueur de 130 mètres estimée à 12 710 € HT en aérien.
Ces travaux d’extension sont financés à 80 % par le SDEPA jusqu’à un plafond de 10 000 € en aérien et 17 000 € en souterrain, le dépassement étant 100 % à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  •  DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux,
  •  AUTORISE le Maire à signer une convention avec M. LONNE-PEYRET stipulant son engagement à la participation financière du montant non subventionné.

Séance du 13 avril 2018

Monsieur le premier adjoint présente le budget 2018 du service eau et assainissement. Il s’équilibre comme suit : Section d’investissement : dépenses 745 003,30 euros, recettes du même montant dont 364 034,78 euros en eau et 380 968,52 euros en assainissement. Section de fonctionnement : dépenses 284 833,51 euros, recettes du même montant dont 186 629,43 euros en eau et 98 204,08 euros en assainissement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote le budget 2018 du service eau et assainissement tel qu’indiqué ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les programmes pluriannuels d’investissement envisagés suite au schémas directeurs approuvés par le Conseil le 5 mars 2018. Pour faire face aux nouvelles charges créées par les emprunts nécessaires pour financer ces programmes il est indispensable de faire évoluer à cet effet la tarification des services. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide d’adopter la tarification suivante à compter du 1er janvier 2018 :

Eau Potable : Nouveau tarif

Abonnement : 55 €

M3 consommés :

1 à 300 : 0.94 €

301 à 400 : 0. 86 €

401 à 1 000 : 0.79 €

au delà de 1 000 : 0.51 €

Assainissement : Nouveau tarif 

Abonnement : 53 €

M3 Sur consommation : 0.68 €

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Monsieur le premier adjoint présente ensuite le budget annexe gestion Pastorale 2018. Il s’équilibre comme suit : section d’investissement dépenses 94 005,48 euros, recettes du même montant. Section de fonctionnement : dépenses et recettes du même montant 96 660,07 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote le budget annexe Gestion Pastorale 2018 tel qu’indiqué ci-dessus.

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Monsieur le premier adjoint présente le budget 2018 du CCAS. Il s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : dépenses et recettes du même montant de 13 464,86 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote le budget 2018 du CCAS tel qu’indiqué ci-dessus.

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur les taux d’imposition des taxes locales de l’année 2018. après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime considérant que le budget nécessite des rentrées fiscales de 334 069 euros, décide pour l’année 2018 de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales qui s’établiront comme suit : taxe d’habitation 10,18 %, taxe foncière (bâti) 5,22%, Taxe foncière (non bâti) 19,12%

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Monsieur le premier adjoint présente ensuite le budget principal 2018. Il s’équilibre comme suit : section d’investissement : dépenses et recettes du même montant 1 0410 544,89 euros. Section de fonctionnement dépenses et recettes du même montant 1 893 638,38 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote le budget principal 2018 tel qu’indiqué ci dessus.

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Monsieur le Maire rappelle enfin au conseil municipal que la communauté des communes du Haut Béarn est en charge de la gestion des accueils de loisirs sans hébergement et des activités périscolaires.Il serait nécessaire d’établir une convention avec la CCHB pour une mise à disposition gracieuse des locaux de l’école primaire ainsi que des deux cours intérieures. L’utilisation de la cour principale sera mutualisée avec le Centre d’Hébergement des PEP 64. Les heures de ménage seront effectuées par un agent communal dans la limite de 2 heures par jour d’occupation. La CCHB s’engage à supporter ces frais. Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de mettre à disposition gracieuse de la CCHB, les locaux de l’école primaire et les deux cours intérieures pour la période du 16 juillet au 24 août 2018.

Séance du 5 mars 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction par le Département d’un nouveau collège sur la parcelle communale cadastrée section L n° 1620.
Le Conseil Municipal s’était prononcé, par délibération en date du 25 août 2017, sur une mise à disposition du terrain au Département par bail emphytéotique d’une durée de 99 ans.
Le Département préférant être propriétaire du terrain d’assiette du collège demande à la COMMUNE de lui céder gratuitement le terrain, en instaurant deux clauses particulières dans l’acte de cession :

 la Commune bénéficierait d’un droit de priorité en cas de vente du collège,
si la Commune ne souhaitait pas acquérir le bien, elle serait associée au choix de l’acquéreur et le prix du terrain lui serait payé, le prix afférent au bâtiment revenant au Département.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

  • DÉCIDE :
  •  de céder gratuitement au Département la parcelle cadastrée section L n° 1620, d’une superficie de 35 a 45 ca,
  •  d’insérer dans l’acte de cession deux conditions particulières :

la Commune bénéficiera d’un droit de priorité en cas de vente du collège

si la Commune renonce à son droit de priorité, elle sera associée au choix de l’acquéreur et recevra le prix du terrain, le prix du bâtiment revenant au Département.

  • CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Monsieur le Maire rappelle la démarche du diagnostic du système d’assainissement qui dessert le bourg d’Arette. Ce diagnostic a été conduit de façon coordonnée avec les autres communes au sein de la communauté de communes de la Vallée de Barétous. La démarche a été poursuivie sur le même périmètre au sein de la communauté de communes du Haut Béarn.

La perspective d’un transfert de la compétence « assainissement », de la commune vers la communauté de communes, fixée par la loi à l’échéance 2020, a été prise en compte. Cependant, cette échéance est rediscutée au sein du parlement et est susceptible d’être repoussée.

A ce stade, la proposition est d’attendre l’échéance que la loi fixera. Dans ce délai, il est proposé, de façon concertée à l’échelle du Barétous, d’une part, que chaque commune poursuive la mise à niveau de la qualité de son service et de l’autonomie budgétaire du service et, d’autre part, que chaque commune engage les travaux prioritaires de ses installations et adopte une politique tarifaire convergente
.
Dans ce cadre et au regard des objectifs prioritaires, le Maire propose pour le bourg d’Arette, le programme de travaux d’assainissement, d’un montant indicatif de 811 250 €, suivant :
- Aménagements sur la station d’épuration : 200 700 €
- Mise en conformité des mauvais branchements (Eaux usées et eaux pluviales) 36 800 €
- Réhabilitation des réseaux – Suppression des eaux claires parasites 515 340 €
- Réhabilitation des réseaux – Travaux structurants 44 410 €
- Suppression des chasses d’eau 14 000 €

Une simulation de programmation pluriannuelle a été réalisée (Cf tableau 1 et 2 joints), bâtie sur une hypothèse d’aide par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau qui seront sollicités au fur et à mesure de l’avancement.
Sur ces bases et en tenant compte de l’évolution de la dette en cours, une augmentation du prix du service de l’assainissement sera nécessaire. Le tarif moyen du m3 d’eau assainie pour une consommation de 120 m3/an était de 1,02 €/m3 en 2017. Pour permettre le programme de travaux envisagé, ce tarif moyen devrait être porté à 1,60 €/m3. Il est proposé d’étaler cette augmentation sur 5 à 7 ans et d’ajuster le tarif pour que 40% du tarif soit supporté par la part fixe de l’abonnement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le programme de travaux pluriannuel de travaux sur le réseau d’assainissement (détail dans tableau 1 ci-joint) pour un montant total de 811 500 € HT.
  • S’ENGAGE à adapter annuellement le prix de l’eau en conséquence
  • SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau la subvention la plus élevée
  • CHARGE le Maire de mettre en œuvre ce programme

Monsieur le Maire rappelle la démarche du diagnostic des installations de production et de distribution d’eau potable qui alimente le village d’Arette. Ce diagnostic a été conduit de façon coordonnée avec les autres communes au sein de la communauté de communes de la Vallée de Barétous. La démarche a été poursuivie sur le même périmètre au sein de la communauté de communes du Haut Béarn.
La perspective d’un transfert de compétence « eau potable », de la commune vers la communauté de communes, fixée par la loi à l’échéance 2020, a été prise en compte. Cependant, cette échéance est rediscutée au sein du parlement et est susceptible d’être repoussée.
A ce stade, la proposition est d’attendre l’échéance que la loi fixera. Dans ce délai, il est proposé, de façon concertée à l’échelle du Barétous, d’une part, que chaque commune poursuive la mise à niveau de la qualité de son service et de l’autonomie budgétaire du service et, d’autre part, que chaque commune engage les travaux prioritaires de ses installations et adopte une politique tarifaire convergente.
Dans ce cadre et au regard des objectifs prioritaires, le Maire propose pour le village d’Arette, le programme de travaux d’eau potable, d’un montant indicatif de 775 000 €, suivant :
Amélioration de la qualité de l’eau
Renouvellement et amélioration de la télégestion et télérelève 16 500 €
Réhabilitation des ouvrages existants (Réservoirs d’Orbe, Bourdet, Auriste et Col de Lie) 55 000 €
Réhabilitation des systèmes de chloration d’Orbe, Bourdet, Auriste et Col de Lie 69 500 €
Optimisation du fonctionnement hydraulique
Mise en place d’un brise charge sur la descente Aygueberre-Auriste 12 000 €
Révision du réseau et des branchements aux Chalets 72 000 €
Amélioration du rendement
Mise en place d’un réducteur de pression (Lachègue et Vic de Bas) 6 000 €
Renouvellement des réseaux - gestion patrimoniale :
 - rue Lamothe et rue du Virgou 39 000 €
 - Renouvellement zone futur collège 30 000 €
 - Réfection réseau quartier Biyoueht (Bordehore-Pelou) 100 000 €
 - Réfection réseau Presbytère-résidence Isaba 50 000 €
 - Réfection réseau quartier ourdie (Réducteur Régie-Longis Joseph) 100 000 €
 - Réfection réseau quartier Vic de Bas (Jacques Tillous- antenne Bourdet Lapeyre) 100 000 €
 - Réfection réseau quartier Lachégue (Giroune-antenne Camou Ambille) 100 000 €

Une simulation de programmation pluriannuelle a été réalisée, bâtie sur une hypothèse de financement par le Conseil Départemental.
L’Agence de l’Eau sera aussi sollicitée sur ses interventions « amélioration de la qualité de l’eau ».
A ce stade, la possibilité de subvention par l’Agence n’est pas retenue.
Sur ces bases et en tenant compte de l’évolution de la dette en cours, une augmentation du prix du service de l’eau sera nécessaire. Le tarif moyen du m3 pour une consommation de 120 m3/an était de 1,30 €/m3 en 2017. Pour permettre le programme de travaux envisagé, ce tarif moyen devrait être porté à 1,80 €/m3. Il est proposé d’étaler cette augmentation sur 5 à 7 ans et d’ajuster le tarif pour que 40% du tarif soit supporté par la part fixe de l’abonnement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le programme de travaux pluriannuel de travaux sur le réseau d’eau potable (détail dans tableau ci-joint) pour un montant total de 775 000 € HT.

S’ENGAGE à adapter annuellement le prix de l’eau en conséquence.

SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau la subvention la plus élevée.

CHARGE le Maire de mettre en œuvre ce programme.


Conseil du 23 février 2018

Comme chaque année, à pareille époque, le Conseil Municipal a consacré l’essentiel de cette séance à l’examen des comptes administatifs de l’année passée.

Pour le budget eau et assainissement, les résultats suivants ont été approuvés à l’unanimité des présents.

Eau et assainissement Investissement Fonctionnement
Dépenses 103 730.30 € 247 473.81 €
Recettes 99 556 € 279 807.82 €
Résultats -4 174.30 € + 32 334.01 €

Résultat global 32 334.01 € - 4174.30 € = 28 159.71 €

Pour le budget gestion pastorale, les résultats suivants ont été approuvés à l’unanimité des présents.

Gestion Pastorale Investissement Fonctionnement
Dépenses 110 198.89 € 18 785.08 €
Recettes 91 193.41 €  63108.96 €
Résultats - 19 005.48 € 44 323.88 €

Résultat global 44 323.88 - 19 005.48 = 25 318.40 €

Pour le budget de la Caisse Communale d’Action Sociale (CCAS) les résultats suivants ont été approuvés à l’unanimité.

CCAS Fonctionnement
Dépenses 7043.81 €
Recettes 12 508.67 €
Résultats 5464.86 €

Pour le budget principal, les résultats suivants ont été approuvés à l’unanimité des présents.

Budget principal Investissement Fonctionnement
Dépenses 872 457.62 € 1 514 190.10 €
Recettes 683 733.98 € 1 931 909.14 €
Résultats -188 723.64 € 417 719.04 €

Résultat global 417 719.04 € - 188 723.64 € = 228 995.41 €

Le Maire expose ensuite la situation du personnel des services techniques, avec le départ d’un technicien, la mise en disponibilité à 40% d’un adjoint technique pour créer une entreprise.

Par ailleurs, la situation budgétaire et la réduction des dotations nécessitent une maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi une réorganisation des services est proposée.

Dans le cadre de cette réorganisation, le Maire propose, à compter du 1er mai 2018, la suppression du poste de technicien laissé vacant et la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique polyvalent pour les services administratifs et techniques en fonction de la nécessité des services.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

  • DECIDE la suppression du poste de technicien laissé vacant le 12 mars 2018,
  • DECIDE la création, à compter du 1er mai 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint polyvalent des services administratifs et techniques.
  • PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Le Maire évoque enfin la situation du personnel administratif avec la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un attaché et d’un technicien.

Le rédacteur en poste fait fonction de responsable des services administratifs en raison de son expérience et ancienneté dans la collectivité. De plus, cet agent est la seule à maîtriser les procédures comptables depuis le départ en disponibilité de l’attaché. Elle a fait connaître son intention de départ à la retraite à compter du 31 décembre 2018.

Compte tenu de la charge de travail et de la spécificité de ce poste, le remplacement doit être anticipé pour assurer la continuité des missions.

Aussi, M. le Maire propose, compte tenu des besoins de la collectivité, la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorialà compter du 1er mai 2018.

La création de ce poste est gagée, jusqu’au 31 décembre 2018 sur la disponibilité budgétaire du poste d’attaché et à compter du 1er janvier 2019, sur la vacance du poste de rédacteur laissé libre suite au départ à la retraite de son titulaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer, à compter du 1 er mai 2018, un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial, poste qui sera supprimé dès que le poste existant sera vacant au départ à la retraite de son titulaire.

FIXE à 35 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

 

 



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